Termes et Conditions
Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent la relation entre vous (le client) et le vendeur et régissent votre utilisation et votre accès à la plateforme. En vertu d'un contrat de licence (le « Contrat de licence »), le Vendeur a obtenu une licence exclusive de This Game Technologies FZCO, une société constituée et existant en vertu des lois de la zone franche du Dubai Multi Commodities Centre (le « Concédant »), pour exploiter la Plateforme et fournir les Services dans votre région (voir la section 17 ci-dessous).
En cliquant sur le bouton « Accepter », ou en accédant ou en utilisant la Plateforme de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions générales et tout autre accord juridique qui vous est applicable en tant que titulaire d'un Compte sur la Plateforme, tels que modifiés de temps à autre. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ou d'accéder à la Plateforme. Si vous utilisez la Plateforme pour le compte d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, une entité commerciale, vous garantissez que vous êtes autorisé et avez le pouvoir de lier ce tiers aux présentes Conditions générales.
1. Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans les présentes Conditions générales et ont une signification spécifique.
- « Compte » désigne le compte que les Utilisateurs peuvent créer via la Plateforme afin d'utiliser les Services.
- « Cléssupplémentaires » désigne tout produit numérique offrant des fonctionnalités supplémentaires ou améliorées, des armes ou des personnages spéciaux, de la monnaie virtuelle ou un accès par abonnement à du contenu ou à des services destinés à être consultés ou utilisés dans le cadre d'un produit particulier.
- Les termes « Contrat » et « Conditions générales » désignent collectivement l'ensemble des conditions et avis contenus ou référencés dans le présent document (tel que modifié de temps à autre) et toutes les autres règles et politiques du Vendeur disponibles sur la Plateforme (y compris, mais sans s'y limiter, la Politique de confidentialité, les directives et les procédures du Vendeur qui peuvent être publiées de temps à autre sur la Plateforme).
- « Âgeapproprié » signifie que vous devez être majeur ou avoir le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal pour créer un Compte et acheter des Produits. En utilisant la Plateforme, vous déclarez que vous remplissez cette condition.
- « Acheteur » désigne une personne qui contacte, engage et/ou vise à acheter un Produit vendu via la Plateforme.
- « Clé CD » désigne un numéro de série ou un code utilisé pour enregistrer et activer un Produit spécifique et qui vous sera fourni dans la Confirmation de commande après paiement réussi du Prix du Produit.
- « CDKoins » désigne les points de fidélité gagnés lors de l'achat de Produits éligibles sur la Plateforme, qui peuvent être échangés contre des réductions sur des commandes futures.
- «Confirmation de commande » désigne toute commande écrite ou transmise par voie électronique envoyée par le Vendeur aux Acheteurs en rapport avec les Produits. Une Confirmation de commande peut contenir, sans s'y limiter : la clé CD ; le Prix du produit, les conditions de paiement ; les détails du Produit ; les coordonnées de l'éditeur et du développeur du Produit ; et toute condition particulière.
- « Contenu » désigne tout contenu soumis, généré, présenté ou affiché via la Plateforme, y compris, sans s'y limiter : toute information relative aux Produits ; tout texte, correspondance, graphique, logiciel, application, enregistrement vidéo, enregistrement audio, son, logo d'entreprise, photo, conception, fonctionnalité, avis d'Utilisateur et tout autre matériel disponible sur la Plateforme. Le Contenu comprend, sans s'y limiter, le Contenu utilisateur qui peut être soumis par un Utilisateur dans le but d'utiliser les Services.
- « Concédant » désigneThis Game Technologies FZCO, une société privée à responsabilité limitée par actions, constituée et existant en vertu des lois de la zone franche du Dubai Multi Commodities Centre, à Dubaï, aux Émirats arabes unis, sous le numéro d'enregistrement DMCC-982375 et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Unit No 3O-01-5865, DMCC Business Centre, Level No 1, Jewellery & Gemplex 3, Dubaï, Émirats arabes unis.
- « Plateforme » désigne la plateforme du Vendeur, tout outil en ligne fourni, traité et/ou maintenu par le Vendeur (y compris, mais sans s'y limiter : le site web du Vendeur situé à l'adresse https://www.loaded.com ; toutes les sous-pages et sous-domaines liés à https://www.loaded.com ; tout autre domaine et application mobile connexe offrant l'accès aux Services ou facilitant leur fourniture).
- « Politiquede confidentialité » désigne les pratiques du Vendeur en matière de confidentialité relatives à l'utilisation de la Plateforme, disponibles à l'adresse https://www.loaded.com/privacy-policy et/ou tout autre domaine associé.
- « Produit » désigne tous les jeux numériques ou virtuels, logiciels (professionnels et grand public), produits numériques connexes, y compris le Contenu et les Clés d'extension, les cartes-cadeaux, les recharges ou les services mis à disposition via la Plateforme. Le Produit comprend le logiciel utilisé par l'Acheteur pour accéder au Produit, la documentation, les publicités, les services, la technologie, tout contenu, toute donnée et tout autre matériel numérique inclus dans un Produit ou mis à disposition par le biais d'un Produit (y compris après son téléchargement ou son accès initial), ou par le biais de mises à jour et d'autres modifications et versions du Produit.
- Le « Prixdu produit » désigne le montant total indiqué dans la Confirmation de commande facturable par le Vendeur aux Acheteurs pour l'achat d'un Produit.
- Les termes « Vendeur », « nous » et « notre » désignent collectivement l'entité qui exploite la Plateforme et fournit les Services dans votre région (voir la section 17 ci-dessous) en vertu d'une licence [exclusive] accordée par le Concédant.
- « Contenudu vendeur » désigne tout contenu (y compris, mais sans s'y limiter : le nom, la marque commerciale et le logo détenus par ou concédés sous licence au vendeur ; toutes les informations concernant le vendeur et ses employés ; tout texte, correspondance, photographie, graphique, application ; tout enregistrement vidéo, enregistrement audio, son, conception, fonctionnalité et autre matériel) généré par, appartenant à et/ou concédé sous licence au vendeur.
- « Service » désigne les services en ligne et/ou hors ligne proposés par le Vendeur en relation avec la Plateforme afin de faciliter l'accès des Acheteurs à une variété de Produits, y compris, sans s'y limiter, la fourniture de Produits ainsi que tout service technique et d'assistance supplémentaire, ainsi que l'accès à la communauté en ligne du Vendeur, aux outils de communication et aux services de paiement.
- «Contenu tiers » désigne tout contenu (autre que le Contenu utilisateur) appartenant à ou provenant de parties autres que le Vendeur et les Utilisateurs.
- « Contenuutilisateur » désigne tout contenu, écrit ou autre, créé, soumis, généré, présenté ou affiché via la Plateforme (y compris, sans s'y limiter, tout texte, correspondance et photographie) par les Utilisateurs lors de l'utilisation de la Plateforme.
- « Utilisateur », « vous » et « votre » désignent collectivement la personne, la société ou l'organisation qui a visité ou utilise la Plateforme et/ou le Service. Un Utilisateur peut être un visiteur du Vendeur, un titulaire de Compte et/ou un Acheteur.
2. À propos du Vendeur et de la Plateforme
2.1 La Plateforme donne accès à une variété de Produits et permet aux utilisateurs finaux particuliers de télécharger et d'utiliser certains logiciels, y compris, mais sans s'y limiter, des jeux pour ordinateurs et consoles, ainsi que des produits et services connexes.
2.2 Les acheteurs comprennent, acceptent et reconnaissent que toute transaction et/ou accord résultant de leur utilisation des services est exclusivement conclu entre l'acheteur et le vendeur en tant que vendeur direct des produits. Aucun tiers ne sera considéré comme partie à la transaction, sauf indication contraire expresse.
2.2 De temps à autre, des promotions telles que des soldes et des cadeaux peuvent être proposées via la Plateforme. Ces promotions peuvent être modifiées ou interrompues par le Vendeur à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
2.3 La Plateforme peut ne pas être disponible dans votre pays et le Vendeur peut modifier, suspendre ou interrompre la Plateforme, en tout ou en partie, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
3. Modifications des conditions générales
3.1 Vous acceptez que le Vendeur puisse modifier le présent Contrat de temps à autre, à sa seule discrétion. Bien que nous nous efforcions de vous informer de toute modification du présent Contrat, nous ne serons pas tenus de vous notifier au préalable de telles modifications ou changements.
3.2 En cas de modification ou de changement du présent Contrat, nous publierons le Contrat modifié sur le lien dédié disponible sur notre Plateforme. Votre utilisation continue de la Plateforme et/ou du Service après la date de publication d'une version révisée du présent Contrat vaut acceptation de ses conditions.
3.3 Vous acceptez et vous vous engagez à consulter nos Conditions générales chaque fois que vous visitez notre Plateforme et/ou avant d'utiliser tout Service. Si vous n'acceptez pas nos Conditions générales, telles que mises à jour de temps à autre, vous vous engagez à cesser immédiatement d'utiliser notre Plateforme et/ou nos Services.
4. Éligibilité, création d'un compte et contrôles de sécurité
4.1 Si vous souhaitez utiliser nos Services, vous devrez peut-être créer un Compte personnalisé en utilisant votre nom et votre adresse e-mail. Les utilisateurs peuvent également créer un Compte en utilisant leurs comptes Google et Facebook existants. Chaque Compte doit avoir un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques.
4.2 Chaque utilisateur est responsable du maintien de la sécurité de son compte et de toutes les activités qui se produisent sous ce compte, ainsi que de toute autre action entreprise en relation avec ce compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes et à maintenir à jour les informations relatives à votre compte. Vous ne devez pas partager votre mot de passe avec des tiers non affiliés. Vous acceptez d'informer immédiatement le Vendeur de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de la sécurité. Vous êtes entièrement responsable de toutes les utilisations de votre mot de passe, de votre Compte et de votre nom d'utilisateur ou de votre inscription, que ce soit par vous-même ou par d'autres personnes. Nous sommes autorisés à agir sur la base des instructions reçues via l'utilisation de votre Compte ou de votre inscription, et nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette clause.
4.3 Votre Compte, y compris toutes les informations qui s'y rapportent (par exemple, vos coordonnées, vos informations de facturation, les détails de votre clé CD, l'historique de votre Compte, etc.), est strictement personnel. Vous ne pouvez donc pas vendre ou facturer à des tiers le droit d'utiliser votre Compte, ni transférer votre Compte de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse dans le présent Contrat.
4.4 En créant un Compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez que nous vous contactions au sujet de votre intérêt pour nos Services par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen de contact que vous avez choisi de fournir. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir d'offres de notre part peuvent nous en informer à tout moment via l'un des moyens de contact indiqués dans la section « Contactez-nous » de la Plateforme.
4.5 Tous les acheteurs sont tenus de vérifier leur numéro de téléphone à l'aide de notre système de vérification automatisé afin d'accéder aux produits achetés. Toutes les informations fournies dans le cadre de ce processus seront soumises à la politique de confidentialité. Les numéros fournis sont utilisés uniquement à des fins de vérification d'identité et ne sont pas utilisés à des fins de marketing. Nous nous réservons le droit : de demander des informations supplémentaires à l'Acheteur, telles qu'une copie d'une pièce d'identité valide, afin de vérifier l'identité de l'Acheteur ; et de refuser ou de rembourser toute commande que nous estimons frauduleuse. L'utilisation d'un VPN, d'un proxy, d'un numéro VoIP ou de tout autre moyen permettant de dissimuler la véritable localisation de l'Acheteur entraînera des retards, un contrôle d'identité probable et l'annulation éventuelle de la ou des commandes associées. Le numéro de téléphone fourni par l'Acheteur peut faire l'objet de contrôles de localisation géographique afin de vérifier l'authenticité de la commande. Toutes ces données de localisation seront conservées pendant 24 heures, après quoi elles seront supprimées des registres du Vendeur.
4.6 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, y compris si tout contenu utilisateur ou toute information fournie lors du processus d'inscription ou par la suite s'avère inexact, faux ou trompeur, ou de réclamer tout nom d'utilisateur que vous créez via les services et qui enfreint le présent accord.
5. Conduite et restrictions de l'utilisateur
5.1 Vous acceptez, reconnaissez et comprenez que tous les Produits en vente sur la Plateforme sont distribués par voie électronique. Aucun boîtier ni DVD ne vous sera livré physiquement. Vous recevrez une clé CD électronique entièrement légitime pour le Produit que vous achetez. Vous comprenez qu'à la réception de la clé CD, vous devez activer le Produit sur une plateforme appropriée, par exemple Steam, Origin, Uplay ou autre.
5.2 Le système unique du Vendeur permet l'attribution instantanée et automatique des clés CD. Une fois que vous avez payé le Prix du Produit et passé les contrôles de sécurité, la clé CD sera mise à votre disposition sur votre Compte et sur le compte de messagerie électronique correspondant. Le Vendeur ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de la perte ou du vol des clés CD ou de l'utilisation des clés CD sans notre autorisation.
5.3 Lorsque vous achetez un produit via la plateforme, vous acceptez, reconnaissez et comprenez que vous achetez une licence d'utilisation de ce produit auprès du vendeur et que vous ne devenez pas propriétaire du produit. Pour tous les Produits que vous achetez via la Plateforme, vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, révocable et personnelle pour utiliser ces Produits. En dehors de cette licence, le Vendeur se réserve tous les droits, intérêts et recours relatifs à ce Produit.
5.4 La licence qui vous est accordée dans la présente clause constitue le contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») entre vous et le Vendeur pour le Produit concerné, sauf si un CLUF distinct est fourni par le développeur ou l'éditeur du Produit. Vous acceptez par les présentes de respecter toutes les conditions du développeur/éditeur en plus du présent Contrat. En cas de conflit entre la présente clause et tout CLUF tiers qui vous est présenté lors de l'installation ou de l'activation du Produit, le CLUF tiers prévaudra dans la mesure requise par la loi.
5.5 Certains Produits disponibles sur la Plateforme peuvent être soumis à des règles spécifiques d'utilisation. Par exemple, lorsque vous achetez un Produit, vous pouvez être limité dans le téléchargement et/ou l'utilisation du Produit : (i) dans votre pays de résidence uniquement ; (ii) avec le Compte d'achat uniquement ; (iii) pendant une ou plusieurs périodes limitées uniquement ; (iv) avec certains systèmes informatiques et/ou autres appareils compatibles uniquement ; et/ou (v) avec un certain nombre d'appareils compatibles associés au Compte d'achat uniquement.
5.6 Les utilisateurs s'engagent à ne transmettre en aucun cas tout Contenu qui : (i) est illégal ou encourage des activités illégales ; (ii) diffame, harcèle, abuse, menace ou incite à la violence envers tout individu ou groupe ; (iii) est de nature politique, antinationale, antigouvernementale, pornographique, discriminatoire ou qui victimise ou intimide de quelque manière que ce soit un individu ou un groupe sur la base de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, de la race, de l'origine ethnique, de l'âge ou du handicap ; (iv) constitue du spam, de la publicité non autorisée ou non sollicitée, ou toute autre forme de sollicitation non autorisée ; (v) contient ou installe des virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de la Plateforme ou de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à des données ou autres informations du Vendeur, du Concédant et/ou de tout autre tiers ; (vi) enfreint tout droit de propriété du Vendeur, du Concédant et/ou de tout autre tiers, y compris les brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, droits d'auteur, droits de publicité ou autres droits ; (vii) usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris l'un de nos employés ou représentants ou tout Utilisateur ; ou (viii) viole la vie privée du Vendeur, du Concédant et/ou de tout autre tiers.
5.7 Les Utilisateurs ne peuvent utiliser les Produits, Contenus et Services à des fins autres que celles autorisées dans le présent Contrat. Sauf autorisation contraire dans le présent Contrat, vous ne pouvez pas, en tout ou en partie, copier, photocopier, reproduire, publier, distribuer, traduire, faire de l'ingénierie inverse, dériver le code source, modifier, désassembler, décompiler, créer des œuvres dérivées ou supprimer les avis de propriété ou les étiquettes des Produits ou de tout logiciel accessible via la Plateforme sans le consentement écrit préalable du Vendeur.
5.8 Vous êtes autorisé à utiliser les Produits pour votre usage personnel, mais vous n'êtes pas autorisé à : (i) vendre, céder un droit de sûreté ou transférer des reproductions des Produits à des tiers de quelque manière que ce soit, ni louer, donner en location ou concéder sous licence les Produits à des tiers, sans le consentement écrit préalable du Vendeur, sauf dans la mesure expressément autorisée ailleurs dans le présent Contrat ; ou (ii) exploiter les Produits ou l'une de leurs parties à des fins commerciales, sauf dans les cas expressément autorisés ailleurs dans le présent Contrat.
5.9 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de déterminer si le comportement d'un utilisateur est approprié et conforme aux présentes Conditions générales. Vous acceptez que nous ayons le droit de résilier ou de refuser l'accès (et l'utilisation) à tout Compte et/ou Service pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.
6. Produits
6.1 Après paiement d'un Produit, vous pouvez télécharger et accéder à une copie de ce Produit, le cas échéant, pour votre usage personnel. Il incombe à l'Acheteur de s'assurer, avant l'achat d'un Produit, que son appareil répond à la configuration minimale requise pour l'utilisation de ce Produit, y compris toute exigence indiquée sur les pages détaillées du Produit sur la Plateforme. Certains Produits nécessitent la saisie d'une clé de licence, telle que fournie, afin d'installer ou d'activer le Produit.
6.2 L'Acheteur est responsable de tous les frais d'Internet ou autres frais de connexion engagés dans le cadre du téléchargement, de l'accès et de l'utilisation de la Plateforme et de tout Produit, y compris les versions d'essai gratuites.
6.3 Des versions d'essai gratuites et d'autres versions limitées des Produits peuvent être proposées afin de permettre de tester les Produits avant leur achat. Ces versions peuvent avoir des fonctionnalités limitées, restreindre la durée d'utilisation autorisée et comporter d'autres limitations. Nous pouvons retirer l'accès aux Produits gratuits ou aux essais gratuits à tout moment sans préavis.
6.4 Certains Produits sont disponibles au téléchargement sur votre ordinateur ou autre appareil local, tandis que d'autres Produits sont hébergés sur des serveurs externes et sont disponibles pour une utilisation sur Internet via un logiciel utilisateur ou des liens vers des pages Web. En cas d'utilisation d'un tel Produit ou de clés supplémentaires, vous pouvez être amené à créer un compte auprès du tiers concerné (tel qu'un fournisseur de plateforme de jeux) et à associer ce compte à votre Compte de la Plateforme. Toute information que vous fournissez à un tiers sera soumise aux conditions générales de ce tiers et ne sera pas soumise aux conditions générales ou à la politique de confidentialité du Vendeur.
6.5 Les clés supplémentaires sont soumises à toutes les restrictions d'utilisation, d'accès et autres restrictions décrites sur la page de détail du produit supplémentaire sur la Plateforme ou autrement prévues dans le présent Contrat. Certaines clés supplémentaires sont des consommables, tels que de la monnaie virtuelle, et ne peuvent être téléchargées qu'une seule fois et utilisées sur un seul appareil. Si vous achetez un produit supplémentaire qui est un abonnement ou si vous commencez un essai gratuit pour un tel abonnement, et à moins que vous ne configuriez vos paramètres d'abonnement pour qu'il ne se renouvelle pas automatiquement, nous pouvons automatiquement prolonger votre abonnement au prix normal de l'abonnement en utilisant le mode de paiement que nous avons enregistré pour vous.
6.6 Une fois que vous avez acheté un produit et que nous vous l'avons mis à disposition, vous êtes responsable du téléchargement (le cas échéant) et de la confirmation de votre capacité à accéder au produit, y compris la récupération de la clé de licence du produit, le cas échéant, et vous assumez tous les risques de perte par la suite, y compris toute perte due à un dysfonctionnement de l'ordinateur ou du disque dur. Si vous ne parvenez pas à télécharger ou à accéder à un Produit, veuillez contacter le service clientèle du Vendeur pour obtenir de l'aide à l'adresse support@cdkeys.com .
6.7 Nous pouvons imposer des restrictions d'âge et des classifications pour les Produits que des tiers nous fournissent. Bien que nous exigions de ces tiers qu'ils fournissent des informations exactes sur le contenu de leurs Produits, nous ne pouvons garantir que les classifications des Produits sont exactes ou que les Produits ne contiennent pas de contenu offensant, indécent ou répréhensible. Nous déclinons toute responsabilité pour tout contenu de Produit que vous jugez offensant, indécent ou répréhensible.
7. Contenu utilisateur
7.1 Nous ne sommes pas responsables de l'affichage ou de l'utilisation abusive de votre Contenu utilisateur. Vous êtes seul responsable du contenu et de tout préjudice résultant de tout Contenu utilisateur que vous soumettez, publiez, téléchargez, liez ou rendez disponible de toute autre manière sur la Plateforme lors de l'utilisation du Service. Vous reconnaissez que toute responsabilité, perte ou dommage résultant d'un tel Contenu utilisateur relève de votre seule responsabilité. Vous vous engagez en outre à nous indemniser et à nous dégager (ainsi que tout tiers) de toute responsabilité, perte ou dommage pouvant résulter d'un tel Contenu utilisateur.
7.2 De temps à autre, les acheteurs peuvent soumettre des avis sur l'éditeur et/ou le développeur des produits et/ou sur les produits eux-mêmes ; ces avis ne constituent pas une garantie, une assurance ou une prédiction concernant le résultat de tout service et/ou produit futur. Le vendeur n'est pas tenu d'afficher ces avis et peut les supprimer à tout moment à sa seule discrétion. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour les avis que vous pouvez rencontrer sur ou via la Plateforme, et toute utilisation ou confiance accordée à ces avis est à vos propres risques.
7.3 Tout le Contenu publié sur la Plateforme, tel que les articles de blog ou les avis, est fourni à titre informatif uniquement, sans aucune garantie quant à la véracité, l'exactitude ou la précision dudit Contenu.
7.4 Les utilisateurs déclarent et garantissent qu'ils ont le droit de publier tout le Contenu utilisateur qu'ils soumettent. Plus précisément, les utilisateurs garantissent qu'ils ont pleinement respecté toutes les licences de tiers relatives au Contenu utilisateur (le cas échéant) et qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour transmettre aux utilisateurs finaux toutes les conditions requises.
7.5 Les utilisateurs acceptent et reconnaissent que le vendeur a le droit, à sa seule discrétion, de consulter et de surveiller tout contenu utilisateur, et de déterminer si un contenu utilisateur est approprié et conforme aux présentes conditions générales, ou de refuser ou supprimer tout contenu utilisateur qui, selon l'avis raisonnable du vendeur, enfreint une politique du vendeur ou est de quelque manière que ce soit préjudiciable, inapproprié ou répréhensible. Vous acceptez en outre que le Vendeur ait le droit d'apporter des modifications de formatage, des modifications et d'autres changements au Contenu utilisateur ou à la manière dont tout Contenu utilisateur est affiché sur la Plateforme.
7.6 À l'exception du Contenu provenant du Vendeur, nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le Contenu que vous publiez, téléchargez ou liez. Vous conservez tous les droits de propriété, le contrôle et la responsabilité du Contenu utilisateur que vous publiez. En publiant tout Contenu, y compris, sans limitation, des photos, des vidéos, des enregistrements, des logos d'entreprise et des avis via la Plateforme, vous accordez expressément au Vendeur et à ses successeurs une licence mondiale, sous-licenciable, entièrement payée, libre de droits et non exclusive pour utiliser, reproduire, afficher, modifier, adapter et distribuer le Contenu dans le cadre des activités commerciales et marketing du Vendeur.
8. Paiements
8.1 Les acheteurs s'engagent à payer le prix du produit au vendeur comme spécifié dans la confirmation de commande. Les acheteurs sont responsables de fournir un moyen de paiement valide, y compris, sans s'y limiter, MasterCard, Maestro, Visa, American Express, Diners Club, Discover, PayPal, Sofort, Skrill, Alipay, Apple Pay, Giropay, Neteller, Bitcoin, iDEAL, etc.
8.2 Les acheteurs acceptent et reconnaissent que le prix du produit (ou une partie de celui-ci) n'est pas remboursable.
8.4 Une fois que l'Acheteur a effectué le paiement au Vendeur, ce dernier envoie une confirmation du montant reçu.
8.5 Les acheteurs acceptent et reconnaissent que le vendeur a le droit de retarder ou de refuser l'achat de tout produit pour quelque raison que ce soit. Des limites peuvent s'appliquer au montant et au nombre de produits que vous pouvez acheter via la plateforme.
8.6 Nous offrons des remboursements à notre discrétion, et chaque demande de remboursement est examinée individuellement. Nous faisons de notre mieux pour effectuer un remboursement dans la mesure du possible, mais veuillez noter que les jeux qui ont été joués ou les clés CD qui ont été utilisées ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement. Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 7 jours suivant la livraison de la clé CD par le vendeur .
8.7 Si un achat a été effectué via Crypto et dépasse 90 jours ou a été effectué via d'autres méthodes de paiement disponibles (PayPal, carte de crédit/débit, Apple Pay, Google Pay, etc.) et dépasse 120 jours, nous ne serons pas en mesure de vous rembourser via la méthode de paiement d'origine, conformément aux capacités du processeur de paiement. Nous pouvons être en mesure de rembourser la valeur sous forme de carte cadeau ou de CDKoins. Cela n'est possible que si toutes les autres conditions générales sont remplies et que le remboursement est accepté.
8.8 L'acheteur reconnaît avoir l'âge requis pour les produits et leur contenu, et disposer de l'autorisation du titulaire de la carte (ou du moyen de paiement) pour effectuer l'achat.
8.9 En fonction de votre région, de la disponibilité des produits et des prix actuellement proposés sur la Plateforme, le Vendeur peut honorer votre commande en fournissant une ou plusieurs cartes-cadeaux numériques ou codes de recharge d'une valeur égale ou supérieure, qui peuvent être utilisés pour acheter le Produit concerné via la Plateforme.
8.10 Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat pour quelque raison que ce soit, veuillez nous contacter en créant un ticket d'assistance sur support.cdkeys.com.
9. Précommandes
9.1 Les acheteurs peuvent précommander des Produits via la Plateforme. Les acheteurs acceptent et comprennent qu'ils sont tenus de payer les Produits précommandés à la date de la commande, mais que la clé CD du Produit précommandé leur sera envoyée à la date de sortie officielle indiquée sur la Plateforme.
9.2 Le vendeur ne peut être tenu responsable de tout retard et/ou défaut de livraison d'un produit précommandé. Le vendeur ne peut garantir que la livraison des clés CD qu'il reçoit du développeur et/ou de l'éditeur des produits.
9.3 Les acheteurs reconnaissent que le prix du produit précommandé peut varier de temps à autre. Les acheteurs reconnaissent en outre que la vente du produit précommandé peut être annulée pour quelque raison que ce soit, auquel cas le prix du produit précommandé sera remboursé par le vendeur.
9.4 Lorsqu'un produit précommandé a été acheté via Crypto et que le délai de 90 jours est dépassé, ou lorsqu'il a été acheté via d'autres modes de paiement disponibles (PayPal, carte de crédit/débit, Apple Pay, Google Pay, etc.) et que le délai de 120 jours est dépassé, nous ne serons pas en mesure de rembourser le montant sur le mode de paiement d'origine, conformément aux capacités du prestataire de paiement. Nous pouvons être en mesure de rembourser la valeur sous forme de carte cadeau ou de CDKoins. Cela n'est possible que si toutes les autres conditions générales sont remplies et que le remboursement est accepté.
9.5 Dans la mesure du possible, le vendeur s'efforcera de s'assurer que tout contenu bonus de précommande est inclus dans le produit s'il est mentionné sur la page de description du produit. Cependant, il peut arriver que le contenu bonus ne soit disponible que dans la limite des stocks disponibles et ne soit pas toujours garanti. Il est conseillé aux clients qui ont précommandé des produits de vérifier régulièrement leur page de commande afin de s'assurer qu'ils recevront le contenu bonus dès que les clés CD seront disponibles.
10. Contenu tiers
10.1 Dans le cadre du Service, le Vendeur peut vous fournir des liens pratiques vers des plateformes tierces ainsi que d'autres formes de Contenu tiers. Ces liens sont fournis à titre gracieux et nous n'avons aucun contrôle sur les plateformes ou le contenu tiers, ni sur les promotions, les documents, les informations, les biens ou les services disponibles sur ces plateformes. Nous ne sommes pas responsables du Contenu tiers accessible via notre Plateforme, et nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard. Si vous décidez de quitter la Plateforme et d'accéder au Contenu tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que nos Conditions générales et autres politiques ne s'appliquent plus.
10.2 Pour éviter toute ambiguïté, le présent Contrat ne vous autorise pas à distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement, mettre à disposition, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit tout Contenu tiers.
11. Propriété intellectuelle
11.1 Sous réserve des dispositions du Contrat de licence, pour les parties au présent Contrat, le Vendeur conserve la propriété et tous les autres droits de propriété sur tous les droits de propriété intellectuelle de toute nature liés au Vendeur, à la Plateforme et au Service, y compris les droits d'auteur, brevets, marques commerciales et autres droits de propriété applicables, dans votre région. Les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec la Plateforme et le Service peuvent être des marques commerciales d'autres tiers. Le présent Contrat ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle du Vendeur ou d'un tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété resteront (entre les parties) la propriété exclusive du Vendeur. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent Contrat.
11.2 Plus précisément, Loaded, www.loaded.com et toutes les marques commerciales qui apparaissent, sont affichées ou sont utilisées sur la Plateforme de temps à autre ou dans le cadre du Service sont des marques commerciales déposées du Vendeur et/ou du Concédant ; elles ne peuvent être copiées, téléchargées, reproduites, utilisées, modifiées ou distribuées de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur et/ou du Concédant.
11.3 Si vous pensez qu'un élément situé sur la Plateforme ou lié à celle-ci par le Vendeur enfreint vos droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer. Nous mettrons fin à l'accès (et à l'utilisation) de la Plateforme à un Utilisateur si, dans des circonstances appropriées, il est déterminé que cet Utilisateur est un contrefacteur récidiviste des droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou d'autres personnes sans les droits et autorisations nécessaires.
12. Communications par e-mail
12.1 Nous utilisons le courrier électronique et les moyens électroniques pour rester en contact avec nos Utilisateurs. Vous acceptez et comprenez que nous pouvons vous envoyer des courriels concernant les Services futurs et/ou les mises à jour des Produits. Les Utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir d'offres et de mises à jour de notre part peuvent nous en informer à tout moment via l'un des moyens de contact indiqués dans la section « Contactez-nous ».
12.2 À des fins contractuelles, les Utilisateurs (i) consentent à recevoir des communications du Vendeur sous forme électronique via l'adresse e-mail qu'ils ont fournie ou via la Plateforme ; et (ii) acceptent que toutes les Conditions générales, accords, notifications, divulgations et autres communications que le Vendeur leur fournit par voie électronique satisfont à toutes les exigences légales auxquelles ces communications satisferaient si elles étaient sous forme écrite ou envoyées par courrier traditionnel ; et (iii) sans préjudice des clauses n° 12.2(i) et n° 12.2(ii), les Utilisateurs s'engagent à se conformer à la clause n° 18.4 à toutes fins de notification.
13. Résiliation
13.1 Si vous souhaitez résilier le présent Contrat, vous pouvez simplement cesser d'utiliser la Plateforme. Si vous souhaitez supprimer les données de votre Compte, veuillez contacter le Vendeur à l'adresse [email protected] . Nous conserverons et utiliserons vos informations dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords, et nous supprimerons votre profil complet dans la mesure du possible (le cas échéant).
13.2 Vos droits en vertu du présent Contrat seront automatiquement résiliés sans préavis et sans remboursement des frais si vous ne respectez pas les conditions du présent Contrat.
13.3 Toutes les dispositions du présent Contrat qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
14. Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité
14.1 Nous ne faisons aucune déclaration et n'offrons aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité ou la précision des informations que nous fournissons ou qui sont fournies par le biais du Service, quant à la conformité du Service ou du Produit à vos exigences, quant à la disponibilité du Service à un moment ou à un endroit particulier, quant au fonctionnement ininterrompu ou à la sécurité du Service, quant à la correction des défauts ou des erreurs, ou quant à l'absence de virus ou d'autres composants nuisibles dans le Service. Vous assumez l'entière responsabilité et le risque de perte résultant de votre utilisation des informations, du Contenu ou de tout autre matériel obtenu par le biais du Service.
14.2 Vous êtes seul responsable de toutes vos communications et interactions avec les autres Utilisateurs, le cas échéant, et avec les autres personnes avec lesquelles vous communiquez ou interagissez à la suite de votre utilisation des Services. Vous comprenez que le Vendeur n'est pas tenu de vérifier ou d'enquêter sur les antécédents des développeurs ou éditeurs d'un Produit, et que le Vendeur ne tente en aucun cas de vérifier les informations fournies par ces derniers.
14.3 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Vendeur, ses sociétés affiliées, ses prestataires de services et ses concédants de licence (y compris le Concédant de licence) déclinent expressément toute garantie concernant la Plateforme, les Produits, les Services et le Contenu. La Plateforme, les Produits, les Services et le Contenu, ainsi que toute information y relative, sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Le Vendeur n'a aucun contrôle et ne garantit pas l'existence, la qualité, la sécurité ou la légalité d'un Produit et/ou la véracité ou l'exactitude des détails d'un Produit. Vous acceptez de prendre des précautions raisonnables dans toutes vos communications et interactions avec les autres Utilisateurs et avec les autres personnes avec lesquelles vous communiquez ou interagissez dans le cadre de votre utilisation des Services.
14.4 Le Concédant peut fournir au Vendeur certains services afin de l'aider à exploiter la Plateforme. Vous reconnaissez que cette assistance fournie par le Concédant ne constitue pas une obligation contractuelle de la part du Concédant à votre égard. Vous reconnaissez en outre que ce qui précède ne vous donne aucun droit d'intenter une action en justice ou de faire valoir une réclamation à l'encontre du Concédant pour votre utilisation de la Plateforme et/ou des Services.
15. Décharge et indemnisation
15.1 Les utilisateurs acceptent d'indemniser et de dégager le Vendeur de toute responsabilité en cas de réclamations, demandes, actions, pertes, dommages, évaluations, frais, responsabilités envers des tiers, coûts et dépenses pouvant résulter : (i) l'utilisation de la Plateforme et du Service par les Utilisateurs ou la violation du présent Contrat ; ou (ii) toute blessure, accident, problème de santé, dommage physique ou matériel, perte de profit, de propriété ou de réputation commerciale, ou autre, pouvant résulter de leur utilisation de tout Service et/ou en relation avec un Produit ; ou (iii) des erreurs, fautes ou inexactitudes dans le Contenu utilisateur et/ou les informations disponibles sur ou via la Plateforme ; ou (iv) tout bug, virus, cheval de Troie ou autre élément similaire pouvant être transmis par vous à la Plateforme ou par son intermédiaire ; ou (v) tout litige, conflit ou désaccord entre un Acheteur et un tiers en rapport avec tout Service ou Produit.
15.2 Si vous avez un litige avec un autre utilisateur, vous dégagez le vendeur de toute responsabilité concernant toute réclamation, demande et dommage (réel et consécutif) ou perte de toute nature et de toute nature, découlant de ce litige.
15.3 Les acheteurs acceptent que le vendeur et le concédant de licence aient conjointement et solidairement le pouvoir d'intenter et de poursuivre des actions en justice contre tout acheteur en ce qui concerne toute réclamation, demande, action, perte, dommage, amende, frais, responsabilité, coût et dépense subis ou encourus par le vendeur et/ou le concédant de licence, directement ou indirectement, et qui ont été causés par l'acheteur à la suite de l'utilisation par celui-ci de tout service et/ou produit.
15.4 Vous acceptez que le Vendeur, le Concédant ou l'un de leurs affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents ou prestataires de services (« Parties exonérées ») ne soient en aucun cas responsables envers vous ou des tiers pour tout dommage ou perte pouvant résulter de : (i) la défaillance, l'interruption ou la perturbation de tout service permettant de maintenir votre accès à la Plateforme ou aux Services, que ce service soit fourni par le Vendeur ou par un tiers ; ou (ii) la qualité, l'exactitude, la ponctualité, la fiabilité, la sécurité, les performances de l'un des Services, des Produits et/ou de la Plateforme, l'exhaustivité ou les retards, violations, omissions ou interruptions dans la fourniture de tout Service ou Produit ; ou (iii) les erreurs, fautes ou inexactitudes de tout Contenu, Produit et/ou Contenu du Vendeur et/ou des informations disponibles sur ou via la Plateforme ; ou (iv) tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toutes les informations personnelles qui y sont stockées, et/ou toute interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis nos serveurs, et/ou tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre élément similaire qui pourrait être transmis à ou via la Plateforme par un tiers ; ou (v) tout échec ou retard dans l'exécution de toute transaction via la Plateforme et/ou les Services ; ou (vi) tout litige, conflit ou désaccord entre un Acheteur et un tiers en rapport avec tout Service ou Produit ; ou (vii) tout remboursement, perte de profits, perte de réputation commerciale (directe ou indirecte), toute blessure ou accident ou tout dommage physique ou matériel ou tout problème de santé, ou tout autre événement susceptible de vous affecter en rapport avec un Produit ; ou (viii) toute violation de la propriété intellectuelle pouvant résulter de l'utilisation d'un Produit. En aucun cas, les Parties exonérées ne peuvent être tenues responsables de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire, ou de toute perte liée à des retards ou des défaillances dans l'accès à la Plateforme, au Compte, aux Produits, au Contenu ou aux Services, que ces réclamations soient fondées sur la négligence, la responsabilité stricte, la responsabilité délictuelle ou la rupture de contrat.
16. Loi applicable et juridiction compétente
16.1 Le présent Contrat et toutes les obligations non contractuelles découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Abu Dhabi Global Market (ADGM).
16.2 Les tribunaux de l'ADGM ont compétence exclusive pour régler tout litige découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci (y compris tout litige concernant l'existence, la validité ou la résiliation du présent Contrat ou relatif à toute obligation non contractuelle ou autre découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci) ou les conséquences de sa nullité (un « Litige »).
16.3 Les parties se soumettent irrévocablement à la compétence des tribunaux de l'ADGM et renoncent à toute objection qu'elles pourraient avoir à ce qu'un litige soit porté devant les tribunaux de l'ADGM au motif qu'il s'agit d'un for inapproprié (forum non conveniens).
17. Entités sous licence
17.1 Le Concédant a accordé des licences régionales exclusives à certaines entités (les « Vendeurs ») pour exploiter la Plateforme et vendre les Produits dans des régions spécifiques. Les présentes Conditions générales constituent un accord entre vous et le Vendeur responsable de la région dans laquelle vous vous trouvez, comme indiqué ci-dessous.
17.2 Si vous êtes situé aux États-Unis d'Amérique et en Europe :
This Game LLC
1021 E Lincolnway Ste 7669
Cheyenne
WY 82001-4851
États-Unis
17.3 Si vous résidez ailleurs (reste du monde) :
GameRow FZCO
Unité n° : 3285
DMCC Business Centre
Jewellery & Gemplex 3
Dubaï
Émirats
18. Divers
18.1 Divisibilité : Si une partie du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette partie du Contrat sera interprétée de manière à refléter l'intention initiale des parties. Les autres parties resteront pleinement en vigueur. Tout manquement de la part du Vendeur à appliquer une disposition du présent Contrat ne sera pas considéré comme une renonciation à notre droit d'appliquer cette disposition. Nos droits en vertu du présent Contrat survivront à la résiliation du présent Contrat.
18.2 Cessibilité : Le Vendeur peut céder ou déléguer ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions générales et/ou de la Politique de confidentialité du Vendeur, en tout ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez céder ou déléguer aucun de vos droits ou obligations en vertu des Conditions générales ou de la Politique de confidentialité sans le consentement écrit préalable du Vendeur, et toute cession ou délégation non autorisée de votre part sera considérée comme nulle et non avenue.
18.3 Notifications aux utilisateurs : Les rapports, déclarations, notifications et toute autre communication peuvent être transmis par le Vendeur aux Utilisateurs via l'adresse e-mail qu'ils ont indiquée dans leur Compte. Toutes les communications et notifications sont réputées avoir été dûment signifiées à un Utilisateur lorsqu'elles sont envoyées par voie électronique par le Vendeur à l'adresse e-mail indiquée dans le Compte de l'Utilisateur.
18.4 Notifications au Vendeur : Les rapports, déclarations, notifications et toute autre communication peuvent être transmis par un Utilisateur au Vendeur à l'adresse [email protected] . Toutes les communications et notifications sont réputées reçues ou signifiées (selon le cas) au Vendeur lorsqu'elles sont reçues par voie électronique par le Vendeur à l'adresse [email protected] .
18.5 Neutralité de genre : Dans le présent document, lorsque le contexte l'exige, le singulier inclut le pluriel, le pluriel inclut le singulier, et l'utilisation d'un genre inclut les deux genres. Les termes « ci-dessus », « dans le présent document » et « ci-après » font référence à l'ensemble du Contrat et non à une disposition ou une section particulière.
Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions générales.
